Démarches administratives

  • Déclaration de ruchers sur Internet :

Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d’effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d’emplacement de leur rucher, dès la première ruche (à la place du formulaire papier cerfa n°13995*02).

À renouveler chaque année, que le cheptel évolue ou pas.

ATTENTION : la déclaration 2018 est à réaliser du 1er septembre au le 31 décembre 2018!

  • Le N° de Siret concerne tous les apiculteurs qui possèdent des ruches et qui vendent du miel (ou qui le donnent) en dehors du cercle familial (c’est la majorité d’entre nous)
  • Le NAPI ou numéro d’apiculteur était attribué par les services vétérinaires il y a quelques années, maintenant il est attribué par la DGAL lors de la première déclaration de ruche

Le numéro SIRET est attribué en effectuant une demande au centre des formalités de la chambre d’agriculture – Maison des Agriculteurs, 70006 VESOUL tel : 03.84.77.14.00 ou fax : 03 84 77 14 97.

Je clique ici pour accéder à la déclaration en ligne du Ministère de l’agriculture.