Démarches administratives

  • Déclaration de ruchers sur Internet :

Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d’effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d’emplacement de leur rucher, dès la première ruche (à la place du formulaire papier cerfa n°13995*02).

À renouveler chaque année, que le cheptel évolue ou pas.

ATTENTION : la déclaration 2015 est à réaliser avant le 28 février 2015!

S’il s’agit d’une première déclaration, celle-ci peut être effectuée à tout moment de l’année.

Il est conseillé de déclarer ses ruches 2 fois par an, une première fois en septembre et la 2éme en février/mars afin de comptabiliser les pertes hivernales.

Pour effectuer sa déclaration, il est nécessaire de mentionner votre NAPI et votre SIRET ou NUMAGRIT, en fonction de votre situation :

  • Le N° de Siret concerne tous les apiculteurs qui possèdent des ruches et qui vendent du miel (ou qui le donnent) en dehors du cercle familial (c’est la majorité d’entre nous).
  • Le Numagrit concerne les apiculteurs qui possèdent des ruches et qui ne vendent pas de miel (ou ne le donnent pas en dehors du cercle familial).
  • Le NAPI est un N° qui commence toujours  par 70 (pour la Haute-Saône) et qui comprend 8 chiffres. Ce numéro devrait vous être notifié en même temps que le SIRET ou NUMAGRIT par les services de l’Etat.

La demande d’un n° Siret ou Numagrit doit être déposée avant la première déclaration de rucher.

Pour faire la demande de ces numéros, vous devez contacter l’opérateur en charge des déclarations de ruchers, à savoir, le G.D.S. Haute Saône, Maison des Agriculteurs, 70006 VESOUL tel : 03.84.77.14.00 ou fax : 03 84 77 14 97.

Je clique ici pour accéder à la déclaration en ligne du Ministère de l’agriculture.