Archives mensuelles : janvier 2017

Programme 2016/2017 – Soutien au repeuplement du cheptel apicole

Afin d’assurer le maintien des exploitations apicoles sur le territoire et de conforter non seulement une production de miel suffisante mais également une activité de pollinisation indispensable à la biodiversité, l’aide au maintien et développement a été mise en place par FranceAgriMer.

Cette aide a pour objectif de faciliter le renouvellement du cheptel confronté à des pertes régulières et importantes, favoriser l’agrandissement des exploitations afin de garantir un revenu suffisant aux apiculteurs, favoriser le développement d’une filière d’élevage en France en aidant les investissements relatifs à l’élevage.

L’aide au maintien et au développement du cheptel est cofinancée par l’Europe et la France et concerne les apiculteurs détenteurs de plus de 50 colonies, affiliés à la MSA.

Le montant de l’aide est plafonnée à 5 000 € par exploitation (demandeurs individuels ou en société) et pour des investissements effectivement réalisés entre le 1er septembre 2016 et le 31 juillet 2017 (minimum d’aide 750 €), dans la limite des dépenses éligibles reprises dans la décision du directeur général de FranceAgriMer. Pour les GAEC, le montant de l’aide maximum (5 000 €) ainsi que le montant plancher (750 €) est multiplié par le nombre d’associés.

La demande d’aide est déposée au plus tard le 25 janvier 2017 (date d’arrivée à FranceAgriMer) pour les dossiers d’investissements & cheptel (Cheptel 1), et au 31 mars 2017 pour les apiculteurs n’achetant que des reines et des essaims.

Démarches :

  • Télécharger le formulaire de demande d’aide:  Cerfa 15089,
  • Formulaire à faire compléter par votre fournisseur : Cerfa 15093,
  • Déposer le dossier complet à l’adresse ci-dessous avant le 25 janvier 2017 (Cheptel 1) ou, au plus tard le 31 mars 2017 (Cheptel 2) :

    France Agrimer, Direction Interventions, Unité Aides aux Exploitations et à l’Expérimentation, Cellule apiculture – Cheptel (1 ou 2), TSA 50005, 93555 MONTREUIL Cedex

  • déposer au plus tard le 31 juillet 2017 la demande de versement et les factures acquittées par le fournisseur, ou à défaut, la demande de versement accompagnée des factures et des relevés de compte prouvant la réalité de la dépense.